Conditions Générales de vente du site monbiodiscount.fr


Commande et disponibilité
Livraison
Modalités de paiement
Tarifs
Droits de rétractation/retour/échange
Garanties
Signatures et preuves

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Côté Nature Hardelot, inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 941 131 609 00013.

Téléphone : 03.21.30.10.54 (de 10H30 à 12H30 et de 15H à 19H les jours ouvrables) Mail : serviceclients@monbiodiscount.fr.

Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site monbiodiscount.fr visible à l’adresse :
https://www.monbiodiscount.fr

Ci-après dénommés « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site monbiodiscount.fr par l'entreprise Côté Nature Hardelot.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site monbiodiscount.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'entreprise Côté Nature Hardelot s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci. Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur peut modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

La société Côté Nature Hardelot s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le vendeur informe l'utilisateur au plus vite. Le vendeur dispose d'un stock raisonnable pour honorer les commandes.

LIVRAISON

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Nos délais de livraison à compter de la commande sont : 24 h pour la prise en charge après réception du paiement, puis 48 à 72 h supplémentaires pour l'acheminement par La Poste, hors weekends et jours fériés, soit en moyenne 3 à 4 jours ouvrés.

Nos tarifs Colissimo suivi sont de 2,99 €, frais de port offerts dès 45 € d’articles par commande.
Livraisons en France métropolitaine et Corse uniquement, hors Dom-Tom.

Si un retard est prévu, le vendeur informe l’utilisateur d’un nouveau délai. Aucun délai ne peut dépasser 30 jours. En cas de nouveau retard, l’utilisateur peut annuler la commande initiale en attendant le réapprovisionnement.

Les commandes livrées hors UE peuvent être soumises à des droits de douane et taxes à la charge de l’utilisateur. Pour en connaître le montant, il doit se renseigner auprès des autorités compétentes.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler ses achats :

- En ligne : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, PayPal.

PRIX ET REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE

Les prix sont en euros TTC hors frais d'expédition, indiqués avant paiement.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, facturation sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.

Offre de remboursement de la différence :
Si un client trouve un produit identique moins cher sur un site français dans les 24 h suivant l'achat, Côté Nature Hardelot rembourse la différence sous forme de bon d'achat valable 1 mois.
Conditions : produit, livraison et conditions identiques, pas de promotion, hors DOM-TOM, un bon par foyer. Demande à envoyer à serviceclients@monbiodiscount.fr avec numéro de commande et URL du site.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, l’utilisateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justifier de motifs, frais de retour à sa charge. Le délai court à compter de la réception des articles.

Échange/remboursement possible sous 14 jours, sauf articles personnalisés. Articles complets, emballage intact. Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.
Formulaire : https://www.monbiodiscount.fr/cms/formulaire-retractation-produits

GARANTIES

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Garantie de conformité de 2 ans (hors denrées périssables).

Article L211-4 : le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat.
Article L211-5 : le bien doit être propre à l’usage attendu et correspondre à la description.
Article L211-12 : action pour défaut de conformité prescrite par 2 ans.
Article 1648 al. 1 : action pour vice rédhibitoire dans les 2 ans.

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation de la commande valent preuve de l’intégralité de la commande (loi du 13 mars 2000). En cas d’utilisation frauduleuse, contacter le service client au 03 21 30 10 54.

RESPONSABILITÉ

Côté Nature Hardelot a une obligation de résultat pour la prise de commande et les étapes postérieures. Le vendeur décrit les produits avec exactitude. La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou intrusion tierce.

DONNÉES NOMINATIVES

Les données collectées (cookies, email) visent la bonne fin des livraisons et offres promotionnelles. Le client peut s’opposer via son compte ou courrier à Côté Nature Hardelot, 17 avenue de la Paix, 62152 Hardelot Plage.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, droit d’accès et rectification sur demande écrite. Données conservées 2 ans.
Déclaration CNIL n° 1784030 du 23 juillet 2014.
Paiement sécurisé SSL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, marques ou brevets.

INTÉGRALITÉ

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.

PREUVE

Les registres informatisés de Côté Nature Hardelot et de ses partenaires font foi des communications, commandes et paiements.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Archivage fiable et durable des bons de commande et factures (article 1348 du Code civil).

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tribunal compétent : domicile du défendeur ou lieu de livraison.